Habitat – Logement

Savoie :

Plan départemental de l’habitat de la Savoie

Retrouvez le diagnostic territorial établi sur chacun des 8 bassins d’habitat du département : Arlysère, Avant pays savoyard, Chambéry-Bauges, Chartreuse, Cœur de Savoie, Grand lac, Maurienne, Tarentaise

Ressources nationales :

Tous les liens utiles pour connaître les informations et démarches à suivre concernant les différents habitats et lieux de vie ainsi que les aides permettant l’adaptation de votre logement.

Selon le code de la construction et de l’habitation, un logement est accessible lorsque les personnes handicapées peuvent, « avec la plus grande autonomie possible », circuler, se repérer et communiquer dans le bâtiment, accéder aux locaux et utiliser les équipements. Depuis 2015, les bâtiments neufs sont soumis à des obligations d’accessibilité. Voir notre rubrique construction des bâtiments

Le site du ministère de la transition écologique propose une page présentant une synthèse des différents dispositifs légaux en vigueur, complétée de deux foires aux questions s’adressant aux locataires et aux propriétaires.

Consulter la page sur le site du ministère de la transition écologique 


Réécriture des règles de la construction : nouvelle version du Livre Ier du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) ; ancien site de référence : https://www.accessibilite-batiment.fr/

Aménager son logement pour un confort et une autonomie préservés

Actions à mener et solutions inclusiverselles :