L’accessibilité
Une notion relativement récente
Jusque dans les années 1980, les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour accéder à des lieux ou des services, résultaient uniquement d’une vision individuelle, centrée sur leur handicap. À partir de la fin des années 1980, sous l’égide des travaux de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de chercheurs québécois, la focale s’est élargie avec une approche prenant en compte les interactions entre la personne et son environnement : le handicap n’est pas la conséquence d’une déficience, mais le résultat d’une interaction dans l’environnement, physique et social, et des obstacles auxquels sont confrontées les personnes dans leur vie quotidienne.
Cette nouvelle approche a permis l’émergence, à partir des années 1990, de politiques d’accessibilité visant à aménager et adapter l’environnement pour qu’il soit d’emblée accessible à tous et non discriminant.
La définition de l’Organisation des Nations Unies (ONU) de 2006
L’article 9 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) de 2006, définit, quant à lui, la politique de l’accessibilité comme l’ensemble des « mesures appropriées pour assurer [aux personnes handicapées], sur la base de l’égalité avec les autres [citoyens], l’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts fournis au public, tant dans les zones urbaines et rurales ».
Lire la suite sur le site du Ministère de la transition écologique, auquel est rattachée la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA). Pour vous informer et suivre les actualités de l’accessibilité :
– Les politiques publiques d’accessibilité
– Les newsletters de la DMA
Enjeu de société, l’accessibilité universelle se définit par la conjonction de 2 principes :
– l’accès à tout pour tous, c’est à dire « la capacité d’atteindre les biens, les services ou les activités désirés par un individu » (David CAUBEL, in Outils et méthodes des enjeux/impacts sociaux d’une politique de transports urbains : le concept d’accessibilité, Colloque de l’ASRDLF, Lyon, sept. 2003) ;
– la conception universelle, que l’ONU définit comme « la conception de produits, d’équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure du possible, sans nécessiter ni adaptation, ni conception spéciale. » (articles 2, 3 et 4F de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France).
Ainsi peut-on donner de l’accessibilité universelle :
– une définition associative : « l’accès à tout pour tous »
– une définition sociologique : « la capacité d’atteindre les biens, les services ou les activités désirés par un individu »
– et surtout une définition juridique : « Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente. » (loi du 11 février 2005)